Arrêté du 4 mars 1998 relatif à la publication sur le site WEB du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie d'informations concernant les groupements d'intérêt public " Recherche "

en vigueur au 20/05/2026en vigueur au 20 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mars 1998

NOR : MENR9800552A

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Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 78-774 du 17 juillet 1978, modifié par les décrets n° 78-1223 du 23 décembre 1978, n° 79-421 du 30 mai 1979 et n° 80-1030 du 18 décembre 1980 ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 1997 portant délégation de signature à M. Daniel Nahon, directeur de la recherche ;

Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 12 novembre 1997 portant le numéro 540437,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 13/03/1998Version en vigueur depuis le 13 mars 1998

    Il est créé au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie un traitement automatisé d'informations nominatives, dont l'objet est la mise à disposition sur le réseau Internet de renseignements sur les groupements d'intérêt public (GIP) afin de favoriser la communication et l'accès à l'information et à la documentation du ministère sur les nouveaux réseaux de télécommunication.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 13/03/1998Version en vigueur depuis le 13 mars 1998

    Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : nom et prénom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie professionnels du président, vice-président et directeur de chaque groupement d'intérêt public.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 13/03/1998Version en vigueur depuis le 13 mars 1998

    Ces informations sont consultables par les utilisateurs du réseau Internet.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 13/03/1998Version en vigueur depuis le 13 mars 1998

    Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction de la recherche du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 13/03/1998Version en vigueur depuis le 13 mars 1998

    Le directeur de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la recherche,

D. Nahon