Arrêté du 4 mars 1998 relatif à la publication sur le site WEB du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie d'informations concernant les groupements d'intérêt public " Recherche "

En vigueur depuis le 13/03/1998En vigueur depuis le 13 mars 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mars 1998

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Article 4

Version en vigueur depuis le 13/03/1998Version en vigueur depuis le 13 mars 1998

Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction de la recherche du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.