Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne, et notamment ses articles 43 à 50 ;

Vu le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'une commission des téléphériques,