Arrêté du 26 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'une commission des téléphériques

En vigueur depuis le 05/02/1998En vigueur depuis le 05 février 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 février 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/02/1998Version en vigueur depuis le 05 février 1998

Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.