Loi n° 97-1102 du 28 novembre 1997 autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont routier sur le Rhin entre Eschau et Altenheim (ensemble une annexe)

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 novembre 1997

NOR : MAEX9700011L

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 29/11/1997Version en vigueur depuis le 29 novembre 1997

    Est autorisée la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont routier sur le Rhin entre Eschau et Altenheim (ensemble une annexe), signé à Dijon le 5 juin 1996, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

    (1) Ce texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine

Travaux préparatoires : loi n° 97-1102.

Sénat :

Projet de loi n° 304 (1996-1997) ;

Rapport de M. Hubert Durand-Chastel, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 337 (1996-1997) ;

Discussion et adoption le 24 juin 1997.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 28 ;

Rapport de M. Marc Reymann, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 439 ;

Discussion et adoption (procédure simplifiée) le 20 novembre 1997.