Arrêté du 5 septembre 1997 fixant l'échelonnement indiciaire des inspecteurs pédagogiques et techniques des établissements de jeunes sourds et de jeunes aveugles relevant du ministère chargé des affaires sociales

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 1996

NOR : MESG9710908A

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Le ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et des emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 97-820 du 5 septembre 1997 portant statut particulier des inspecteurs pédagogiques et techniques des établissements de jeunes sourds et de jeunes aveugles relevant du ministère chargé des affaires sociales,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/08/1996Version en vigueur depuis le 01 août 1996

    L'échelonnement indiciaire des inspecteurs pédagogiques et techniques des établissements de jeunes sourds et de jeunes aveugles relevant du ministère chargé des affaires sociales est fixé comme suit :

    ECHELONS

    INDICES BRUTS

    8e échelon

    1 015

    7e échelon

    966

    6e échelon

    901

    5e échelon

    780

    4e échelon

    665

    3e échelon

    579

    2e échelon

    480

    1er échelon

    416

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/08/1996Version en vigueur depuis le 01 août 1996



    L'arrêté du 21 novembre 1977 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur des institutions nationales et des établissements privés de sourds-muets et de jeunes aveugles est abrogé.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 01/08/1996Version en vigueur depuis le 01 août 1996

    Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er août 1996.

Fait à Paris, le 5 septembre 1997.

Le ministre de l'emploi et de la solidarité,

Martine Aubry

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Emile Zuccarelli