Arrêté du 5 septembre 1997 fixant l'échelonnement indiciaire des inspecteurs pédagogiques et techniques des établissements de jeunes sourds et de jeunes aveugles relevant du ministère chargé des affaires sociales

JORF n°208 du 7 septembre 1997

En vigueur depuis le 01/08/1996En vigueur depuis le 01 août 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/08/1996Version en vigueur depuis le 01 août 1996



L'arrêté du 21 novembre 1977 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur des institutions nationales et des établissements privés de sourds-muets et de jeunes aveugles est abrogé.