Arrêté du 4 août 1997 relatif à la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 août 1997

NOR : PRMX9702238A

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Le Premier ministre,

Vu l'ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 sur l'organisation provisoire des musées des beaux-arts ;

Vu la loi n° 75-1 du 3 janvier 1975 portant création du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;

Vu le décret n° 45-2075 du 31 août 1945 pris pour l'ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 sur l'organisation provisoire des musées des beaux-arts, modifié notamment par le décret n° 86-329 du 7 mars 1986 ;

Vu le décret n° 86-82 du 16 janvier 1986 portant création d'une mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme, modifié par le décret n° 90-54 du 11 janvier 1990 ;

Vu le décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992 portant statut et organisation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;

Vu le décret n° 97-113 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 07/08/1997Version en vigueur depuis le 07 août 1997

    La maîtrise d'ouvrage des travaux de réaménagement des espaces intérieurs du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou est transférée à l'établissement public du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 07/08/1997Version en vigueur depuis le 07 août 1997

    L'arrêté du 2 mars 1995 confiant à la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme la maîtrise d'ouvrage des travaux de réaménagement des espaces intérieurs du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou est abrogé.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 07/08/1997Version en vigueur depuis le 07 août 1997

    La mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme est chargée de la maîtrise d'ouvrage des opérations afférentes à la restructuration des espaces d'expositions temporaires, d'accueil et des services commerciaux du musée d'Orsay.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 07/08/1997Version en vigueur depuis le 07 août 1997

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Par empêchement du secrétaire général

du Gouvernement :

Le directeur au secrétariat général

du Gouvernement,

S. Lasvignes