Arrêté du 4 août 1997 relatif à la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme

En vigueur depuis le 07/08/1997En vigueur depuis le 07 août 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 août 1997

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Article 4

Version en vigueur depuis le 07/08/1997Version en vigueur depuis le 07 août 1997

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.