Arrêté du 2 octobre 1997 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'industrie

en vigueur au 20/05/2026en vigueur au 20 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 octobre 1997

NOR : ECOI9700369A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;

Vu le décret n° 92-213 du 4 mars 1992 modifié relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie,

Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 08/10/1997Version en vigueur depuis le 08 octobre 1997

    L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'industrie est fixé ainsi qu'il suit :

    ECHELONS

    INDICES BRUTS

    6e échelon

    1 015

    5e échelon

    966

    4e échelon

    916

    3e échelon

    864

    2e échelon

    811

    1er échelon

    759

    2e échelon provisoire

    741

    1er échelon provisoire

    691

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 08/10/1997Version en vigueur depuis le 08 octobre 1997

    L'arrêté du 5 mars 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'industrie est abrogé.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 08/10/1997Version en vigueur depuis le 08 octobre 1997

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 octobre 1997.

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Emile Zuccarelli

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Christian Pierret