Arrêté du 2 octobre 1997 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'industrie

JORF n°233 du 7 octobre 1997

En vigueur depuis le 08/10/1997En vigueur depuis le 08 octobre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 octobre 1997

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Article 2

Version en vigueur depuis le 08/10/1997Version en vigueur depuis le 08 octobre 1997

L'arrêté du 5 mars 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'industrie est abrogé.