Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale ;

Vu la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur, et notamment son article 58 ;

Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;

Vu la loi n° 93-1420 du 31 décembre 1993 portant modification de diverses dispositions pour la mise en oeuvre de l'accord sur l'Espace économique européen et du traité de l'Union européenne ;

Vu le décret n° 70-931 du 8 octobre 1970, modifié notamment par le décret n° 96-994 du 15 novembre 1996, relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine ;

Vu le décret n° 88-321 du 7 avril 1988, modifié notamment par le décret n° 95-1050 du 20 septembre 1995, fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales ;

Vu les avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 29 mai 1996 et du 17 mars 1997 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,