Décret n°97-930 du 7 octobre 1997 modifiant le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales et relatif à l'épreuve pratique du certificat de synthèse clinique et thérapeutique

En vigueur depuis le 14/10/1997En vigueur depuis le 14 octobre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 octobre 1997

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Article 6

Version en vigueur depuis le 14/10/1997Version en vigueur depuis le 14 octobre 1997


Le ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le secrétaire d'Etat à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.