Décret n°2000-96 du 2 février 2000 modifiant le décret n° 86-201 du 11 février 1986 portant création du Conseil national du tourisme

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 février 2000

NOR : EQUZ9901164D

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Version en vigueur au 18 mai 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la secrétaire d'Etat au tourisme,

Vu le décret n° 86-201 du 11 février 1986 portant création du Conseil national du tourisme, modifié par les décrets n° 86-1120 du 13 octobre 1986, n° 87-1030 du 18 décembre 1987, n° 88-266 du 16 mars 1988, n° 90-350 du 19 avril 1990, n° 92-786 du 7 août 1992 et n° 96-306 du 5 avril 1996 ;

Vu le décret n° 93-343 du 15 mars 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme ;

Vu le décret n° 97-723 du 16 juin 1997 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat au tourisme,

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Jean-Claude Gayssot

La secrétaire d'Etat au tourisme,

Michelle Demessine

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