Décret n°2000-96 du 2 février 2000 modifiant le décret n° 86-201 du 11 février 1986 portant création du Conseil national du tourisme

En vigueur depuis le 04/02/2000En vigueur depuis le 04 février 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 février 2000

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Article 8

Version en vigueur depuis le 04/02/2000Version en vigueur depuis le 04 février 2000

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la secrétaire d'Etat au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.