Arrêté du 31 mai 1997 abrogeant diverses dispositions du code des assurances

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 1997

NOR : TASS9721614A

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Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code des assurances, notamment ses articles R. 213-1 et R. 213-2,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/06/1997Version en vigueur depuis le 01 juin 1997

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Jacques Barrot

Le ministre de l'économie et des finances,

Jean Arthuis