Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,

Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 8-A, R. 69, R. 117-1 et R. 119-1 à R. 122 ;

Vu la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;

Vu le décret n° 74-415 du 13 mai 1974, modifié, notamment, par le décret n° 91-1122 du 25 octobre 1991 et par le décret n° 96-335 du 18 avril 1996, relatif au contrôle des émissions polluantes dans l'atmosphère et à certaines utilisations de l'énergie thermique ;

Vu l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 6 mai 1997 ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 1997 créant une zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques en Ile-de-France ;

Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,