Arrêté du 13 janvier 1997 relatif au contrôle financier de l'Association pour la célébration de l'an 2000

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2000

NOR : BUDB9730005A

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Le ministre de la culture et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi du 14 juillet 1943 relative au contrôle des dépenses et à la réalisation d'économies, et notamment ses articles 6 et 7 ;

Vu le décret du 30 octobre 1935 organisant le contrôle de l'Etat sur les syndicats et associations ayant fait appel au concours financier de l'Etat ;

Vu la convention du 4 décembre 1996 entre l'Etat et l'Association pour la célébration de l'an 2000,

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

D. Banquy

Le ministre de la culture,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale,

F. Mariani-Ducray