Article 1
Version en vigueur depuis le 05/12/1996Version en vigueur depuis le 05 décembre 1996
Les sociétés coopératives artisanales, ci-dessous énumérées, sont inscrites sur la liste prévue par les articles 69 et 266 du code des marchés publics relatifs au régime d'attribution préférentielle des marchés publics en faveur des artisans et des sociétés coopératives d'artisans :
Aquitaine.
Artiba, 33, avenue Gramont, 64200 Biarritz.
Coopérative artisanale de l'Entre-Deux-Mers, 33540 Sauveterre.
Constructions artisanales de Navarre, 5, place Floquet, 64220 Saint-Jean-Pied-de-Port.
Coopérative Chaîne des artisans landais, 124, avenue Saint-Vincent-de-Paul, 40100 Dax.
Auvergne.
Société d'approvisionnement en boulangerie et pâtisserie, 24, rue Gutemberg, 15000 Aurillac.
Centre.
Cibat artisans bâtisseurs, 38 bis, rue Colin-d'Harleville, 28130 Maintenon.
Coopérative Groupement artisanal Drouais, 32, avenue des Feunots, 28100 Dreux.
Champagne-Ardenne.
Est Avenir Habitat, 5, place de la Concorde, 52000 Chaumont.
Franche-Comté.
Société coopérative Monpain, 17, rue Jules-Ferry, 39016 Lons-le-Saunier.
Languedoc-Roussillon.
Les Bâtisseurs pyrénéens, 6, rue de l'Arsenal, 66760 Bourg-Madame.
Limousin.
Socobac, 105, avenue Victor-Hugo, 19000 Tulle.
Lorraine.
Socoba, 274, avenue du Général-Leclerc, 54000 Nancy.
Midi-Pyrénées.
Scomap, 9, place de la Mairie, 31140 Pechbonnieu.
Haute-Normandie.
Bocanorm (boucherie-charcuterie artisanale de Normandie), rue de Lattre-de-Tassigny, 27110 Le Neubourg.
Société coopérative des artisans ruraux, B.P. 2, 50240 Saint-Aubin-Terregotte.
Pays de la Loire.
Vendée Sanitherm, route de Dompierre, 85280 La Ferrière.
Union des artisans du bois, rue de la Croix-Rouge, 85280 La Ferrière.
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Bâti-Renov, Le Valcros, 6, rue Charloun-Rieu, 13090 Aix-en-Provence.
Rhône-Alpes.
Taxi Plus, route de Charafine, 74410 Saint-Jonioz.
Guadeloupe.
Technibat, 39, rue Ferdinand-Forest, 97122 Baie-Mahault.
Article 2
Version en vigueur depuis le 05/12/1996Version en vigueur depuis le 05 décembre 1996
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 novembre 1996 fixant la liste des sociétés coopératives artisanales admises, pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997, au bénéfice des dispositions des articles 69 et 266 du code des marchés publics
Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 décembre 1996
NOR : COMA9600034A
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Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, Vu les articles 69 et 266 du code des marchés publics,
JEAN-PIERRE RAFFARIN.