Arrêté du 27 novembre 1996 fixant la liste des sociétés coopératives artisanales admises, pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997, au bénéfice des dispositions des articles 69 et 266 du code des marchés publics

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Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat,
Vu les articles 69 et 266 du code des marchés publics,
Arrête :

  • Art. 1er. - Les sociétés coopératives artisanales, ci-dessous énumérées,
    sont inscrites sur la liste prévue par les articles 69 et 266 du code des marchés publics relatifs au régime d'attribution préférentielle des marchés publics en faveur des artisans et des sociétés coopératives d'artisans :


  • Aquitaine


    Artiba, 33, avenue Gramont, 64200 Biarritz.
    Coopérative artisanale de l'Entre-Deux-Mers, 33540 Sauveterre.
    Constructions artisanales de Navarre, 5, place Floquet, 64220 Saint-Jean-Pied-de-Port.
    Coopérative Chaîne des artisans landais, 124, avenue Saint-Vincent-de-Paul, 40100 Dax.


  • Auvergne


    Société d'approvisionnement en boulangerie et pâtisserie, 24, rue Gutemberg, 15000 Aurillac.


  • Centre


    Cibat artisans bâtisseurs, 38 bis, rue Colin-d'Harleville, 28130 Maintenon. Coopérative Groupement artisanal Drouais, 32, avenue des Feunots, 28100 Dreux.


  • Champagne-Ardenne


    Est Avenir Habitat, 5, place de la Concorde, 52000 Chaumont.


  • Franche-Comté


    Société coopérative Monpain, 17, rue Jules-Ferry, 39016 Lons-le-Saunier.


  • Languedoc-Roussillon


    Les Bâtisseurs pyrénéens, 6, rue de l'Arsenal, 66760 Bourg-Madame.


  • Limousin


    Socobac, 105, avenue Victor-Hugo, 19000 Tulle.


  • Lorraine


    Socoba, 274, avenue du Général-Leclerc, 54000 Nancy.


  • Midi-Pyrénées


    Scomap, 9, place de la Mairie, 31140 Pechbonnieu.


  • Haute-Normandie


    Bocanorm (boucherie-charcuterie artisanale de Normandie), rue de Lattre-de-Tassigny, 27110 Le Neubourg.
    Société coopérative des artisans ruraux, B.P. 2, 50240 Saint-Aubin-Terregotte.


  • Pays de la Loire


    Vendée Sanitherm, route de Dompierre, 85280 La Ferrière.
    Union des artisans du bois, rue de la Croix-Rouge, 85280 La Ferrière.


  • Provence-Alpes-Côte d'Azur


    Bâti-Renov, Le Valcros, 6, rue Charloun-Rieu, 13090 Aix-en-Provence.


  • Rhône-Alpes


    Taxi Plus, route de Charafine, 74410 Saint-Jonioz.


  • Guadeloupe


    Technibat, 39, rue Ferdinand-Forest, 97122 Baie-Mahault.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 novembre 1996.

Jean-Pierre Raffarin