Arrêté du 14 janvier 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'adjoint technique principal d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture

en vigueur au 23/05/2026en vigueur au 23 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 janvier 1997

NOR : MCCB9600645A

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Le ministre de la culture, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret n° 95-853 du 24 juillet 1995 ;
Vu le décret n° 95-239 du 2 mars 1995 portant statut particulier des corps d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 24/01/1997Version en vigueur depuis le 24 janvier 1997

    L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'adjoint technique principal est fixé ainsi qu'il suit :

    ECHELONS

    INDICES BRUTS

    3e échelon

    449

    2e échelon

    427

    1er échelon

    396

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 24/01/1997Version en vigueur depuis le 24 janvier 1997



    L'arrêté du 18 mars 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent chef principal de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture et de la communication est abrogé.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 24/01/1997Version en vigueur depuis le 24 janvier 1997

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 janvier 1997.

Le ministre de la culture,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale,

F. Mariani-Ducray

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

R. Piganiol

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. Mordacq