Article 2
L'arrêté du 18 mars 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent chef principal de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture et de la communication est abrogé.
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Française
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 janvier 1997
L'arrêté du 18 mars 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent chef principal de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture et de la communication est abrogé.
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