Arrêté du 11 octobre 1996 relatif à la préparation du diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière dans le cadre des dispositions du titre Ier du livre Ier du code du travail

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 novembre 1996

NOR : TASF9611553A

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du travail et des affaires sociales,

Vu le code du travail, notamment l'article R. 117-6, alinéa 2 ;

Vu le décret n° 92-264 du 23 mars 1992 modifiant le décret n° 81-306 du 2 avril 1981 modifié relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière ;

Vu l'arrêté du 23 mars 1992 relatif aux conditions d'admission dans les centres de formation en soins infirmiers préparant au diplôme d'Etat d'infirmier ;

Vu l'arrêté du 23 mars 1992 relatif au programme des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier ;

Vu l'arrêté du 30 mars 1992 modifié relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier ;

Vu l'avis du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue ;

Vu l'avis de la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 06/11/1996Version en vigueur depuis le 06 novembre 1996

    La durée du contrat d'apprentissage pour préparer le diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière est fixée à trois ans.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 06/11/1996Version en vigueur depuis le 06 novembre 1996

    Art. 2

    Le délégué à la formation professionnelle est chargé du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la formation professionnelle

par intérim :

R.-M. Van Lerberghe

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des lycées et collèges,

A. Boissinot