Arrêté du 11 octobre 1996 relatif à la préparation du diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière dans le cadre des dispositions du titre Ier du livre Ier du code du travail

En vigueur depuis le 06/11/1996En vigueur depuis le 06 novembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 novembre 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 06/11/1996Version en vigueur depuis le 06 novembre 1996

Art. 2

Le délégué à la formation professionnelle est chargé du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.