Arrêtés du 23 septembre 1996 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 1996, Mlle Robert (Véronique, Marie-Pierre) est nommée huissier de justice à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de M.
    Inchauspé (Jean-Claude), démissionnaire.