Arrêté du 18 octobre 1996 abrogeant l'arrêté du 5 mai 1989 portant création d'une commission pédagogique nationale des centres de formation aux carrières des bibliothèques, du livre et de la documentation

en vigueur au 25/05/2026en vigueur au 25 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 octobre 1996

NOR : MENT9602700A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1994 abrogeant l'arrêté du 5 mai 1989 modifié fixant les modalités de délivrance et le programme du certificat d'aptitude aux fonctions de bibliothécaire,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 29/10/1996Version en vigueur depuis le 29 octobre 1996

    L'arrêté du 5 mai 1989 portant création d'une commission pédagogique nationale des centres de formation aux carrières des bibliothèques, du livre et de la documentation est abrogé.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 29/10/1996Version en vigueur depuis le 29 octobre 1996

    Le directeur de l'information scientifique, des technologies nouvelles et des bibliothèques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'information scientifique,

des technologies nouvelles et des bibliothèques,

B. Dizambourg