Arrêté du 18 octobre 1996 abrogeant l'arrêté du 5 mai 1989 portant création d'une commission pédagogique nationale des centres de formation aux carrières des bibliothèques, du livre et de la documentation

En vigueur depuis le 29/10/1996En vigueur depuis le 29 octobre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 octobre 1996

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 29/10/1996Version en vigueur depuis le 29 octobre 1996

Le directeur de l'information scientifique, des technologies nouvelles et des bibliothèques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.