Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 11 ;

Vu le décret n° 86-770 du 10 juin 1986 fixant la liste des maladies dont la déclaration est obligatoire en application de l'article L. 11 du code de la santé publique, modifié par le décret n° 87-1012 du 11 décembre 1987 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France en date du 27 juin 1996 ;

Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine en date du 2 juillet 1996,