Arrêtés du 27 août 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 1999 :

    Le retrait de M. Osset (Marcel, Gustave, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marcel Osset, Philippe Osset et Pierrette Brion-Deckmyn, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Wambrechies (Nord), est accepté ;

    La raison sociale de la société Marcel Osset, Philippe Osset et Pierrette Brion-Deckmyn, notaires associés, est ainsi modifiée : « Mes Philippe Osset et Pierrette Brion-Deckmyn, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».