Arrêté du 18 juin 1996 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1993 fixant le programme du Fonds national de prévention, d'éducation et d'informations sanitaires

en vigueur au 21/05/2026en vigueur au 21 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juin 1996

NOR : TASS9621812A

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Le ministre du travail et des affaires sociales,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 221-1 (3°) et R. 261-2 ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 1993 fixant le programme du Fonds national de prévention, d'éducation et d'informations sanitaires ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés du 9 avril 1996,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 22/06/1996Version en vigueur depuis le 22 juin 1996

    Art. 2.

    Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère du travail et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la sécurité sociale,

R. Briet

Le directeur général

de la santé,

J.-F. Girard