Arrêté du 18 juin 1996 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1993 fixant le programme du Fonds national de prévention, d'éducation et d'informations sanitaires

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NOR : TASS9621812A

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Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 221-1 (3o) et R. 261-2 ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 1993 fixant le programme du Fonds national de prévention, d'éducation et d'informations sanitaires ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés du 9 avril 1996,
Arrête :

  • Art. 1er. - Les paragraphes I et II de l'annexe de l'arrêté du 28 janvier 1993 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
    I. - Paragraphe I, ajouter au D : < < 7. Dorsalgie > > ;
    II. - Paragraphe II, ajouter :
    < < D. - Prise en charge du diabète non insulino-dépendant ;
    < < E. - Dépistage de l'hépatite C ;
    < < F. - Projets régionaux de santé. > >
  • Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère du travail et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 juin 1996.

Le directeur

de la sécurité sociale,

R. Briet

Le directeur général

de la santé,

J.-F. Girard

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