Arrêté du 12 avril 1996 autorisant l'Institut supérieur d'administration et de management d'Amiens à délivrer un diplôme visé par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

en vigueur au 22/05/2026en vigueur au 22 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 avril 1996

NOR : MENU9601080A

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, et notamment son article 170 ;

Vu l'arrêté du 15 février 1921 relatif aux diplômes et certificats délivrés par les écoles reconnues par l'Etat ;

Vu l'avis émis par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 février 1996,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 23/04/1996Version en vigueur depuis le 23 avril 1996

    L'Institut supérieur d'administration et de management d'Amiens est autorisé, à compter de 1995, à délivrer un diplôme visé par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, conformément aux dispositions fixées par le règlement pédagogique joint au présent arrêté (1).



    (1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Institut supérieur d'administration et du management, 18, place Saint-Michel, 80038 Amiens Cedex 1.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 23/04/1996Version en vigueur depuis le 23 avril 1996

    L'arrêté du 21 mars 1991 modifié autorisant l'Institut supérieur des assistants en management d'Amiens à délivrer un diplôme visé par le ministre de l'éducation nationale est abrogé.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 23/04/1996Version en vigueur depuis le 23 avril 1996

    Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des enseignements supérieurs,

C. Forestier