Arrêté du 12 avril 1996 autorisant l'Institut supérieur d'administration et de management d'Amiens à délivrer un diplôme visé par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, et notamment son article 170 ;
Vu l'arrêté du 15 février 1921 relatif aux diplômes et certificats délivrés par les écoles reconnues par l'Etat ;
Vu l'avis émis par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 février 1996,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'Institut supérieur d'administration et de management d'Amiens est autorisé, à compter de 1995, à délivrer un diplôme visé par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
    conformément aux dispositions fixées par le règlement pédagogique joint au présent arrêté (1).


  • Art. 2. - L'arrêté du 21 mars 1991 modifié autorisant l'Institut supérieur des assistants en management d'Amiens à délivrer un diplôme visé par le ministre de l'éducation nationale est abrogé.


  • Art. 3. - Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • (1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Institut supérieur d'administration et du management, 18, place Saint-Michel, 80038 Amiens Cedex 1.
Fait à Paris, le 12 avril 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des enseignements supérieurs,

C. Forestier



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