Décret n°96-219 du 15 mars 1996 modifiant le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

en vigueur au 13/05/2026en vigueur au 13 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 1996

NOR : MENU9600650D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33 ;

Vu le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Claude-Bernard - Lyon-I en date du 14 décembre 1995 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 février 1996,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/09/1996Version en vigueur depuis le 01 septembre 1996

    Le présent décret prend effet à compter du 1er septembre 1996.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 01/09/1996Version en vigueur depuis le 01 septembre 1996

    Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

François Bayrou