Décret no 96-219 du 15 mars 1996 modifiant le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33 ;
Vu le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Claude-Bernard - Lyon-I en date du 14 décembre 1995 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 février 1996,
Décrète :

  • Art. 1er. - L'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :


  • Lyon-I


    Supprimer les mentions suivantes :
    < < Institut d'analyse des systèmes biologiques et socio-économiques ;
    < < Institut des sciences et de la matière ;
    < < Institut des sciences de l'ingénierie et du développement technologique ; < < Institut de chimie et biologie moléculaire et cellulaire ;
    < < Institut des sciences de la Terre, de l'océan, de l'atmosphère, de l'espace et de l'environnement. > >
  • Art. 2. - Le présent décret prend effet à compter du 1er septembre 1996.


  • Art. 3. - Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 mars 1996.

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

François Bayrou

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