Décret n°98-807 du 10 septembre 1998 modifiant le décret n° 78-353 du 20 mars 1978 portant création d'un centre d'études prospectives et d'informations internationales

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 septembre 1998

NOR : PRMX9803151D

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 78-353 du 20 mars 1978 modifié portant création d'un centre d'études prospectives et d'informations internationales,

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 12/09/1998Version en vigueur depuis le 12 septembre 1998

    Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin