Décret n°98-807 du 10 septembre 1998 modifiant le décret n° 78-353 du 20 mars 1978 portant création d'un centre d'études prospectives et d'informations internationales

En vigueur depuis le 12/09/1998En vigueur depuis le 12 septembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 septembre 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/09/1998Version en vigueur depuis le 12 septembre 1998

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.