Arrêté du 23 septembre 1998 portant création d'un Haut Comité des commémorations nationales auprès du ministre chargé de la culture

abrogée depuis le 30/11/2019abrogée depuis le 30 novembre 2019

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 novembre 2019

NOR : MCCB9800695A

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La ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 82-394 du 30 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 97-713 du 11 juin 1997 modifié relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 1979 modifié portant organisation de la direction des Archives de France ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction des Archives de France en date du 29 juin 1998 ;

Sur la proposition du directeur des Archives de France,

  • Article 2

    Version en vigueur du 30/09/1998 au 30/11/2019Version en vigueur du 30 septembre 1998 au 30 novembre 2019

    Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2019 - art. 1

    Le Haut Comité a pour mission de faire toute proposition concernant la commémoration des événements importants de l'histoire nationale dans les domaines historique, littéraire, artistique, scientifique et technique.

  • Article 3

    Version en vigueur du 13/01/2010 au 30/11/2019Version en vigueur du 13 janvier 2010 au 30 novembre 2019

    Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2019 - art. 1

    Le comité est composé de douze personnalités qualifiées, nommées pour trois ans par le ministre chargé de la culture.

    Le directeur général des patrimoines participe aux séances avec voix consultative.

    Le secrétariat est assuré par la direction générale des patrimoines.

  • Article 4

    Version en vigueur du 30/09/1998 au 30/11/2019Version en vigueur du 30 septembre 1998 au 30 novembre 2019

    Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2019 - art. 1

    Le président est nommé par le ministre chargé de la culture parmi les personnalités qualifiées.

  • Article 5

    Version en vigueur du 30/09/1998 au 30/11/2019Version en vigueur du 30 septembre 1998 au 30 novembre 2019

    Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2019 - art. 1

    Le Haut Comité se réunit à la diligence de son président au moins une fois par an. Il peut être convoqué en séance extraordinaire à la demande du ministre chargé de la culture.

  • Article 6

    Version en vigueur du 30/09/1998 au 30/11/2019Version en vigueur du 30 septembre 1998 au 30 novembre 2019

    Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2019 - art. 1

    Le Haut Comité peut entendre toute personne dont l'audition lui paraît utile.

  • Article 7

    Version en vigueur du 30/09/1998 au 30/11/2019Version en vigueur du 30 septembre 1998 au 30 novembre 2019

    Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2019 - art. 1

    Le directeur des Archives de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Catherine Trautmann

Décret n° 2009-633 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Haut Comité des célébrations nationales).