Arrêté du 23 septembre 1998 portant création d'un Haut Comité des célébrations nationales auprès du ministre chargé de la culture

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NOR : MCCB9800695A

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La ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret no 82-394 du 30 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret no 97-713 du 11 juin 1997 modifié relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 1979 modifié portant organisation de la direction des Archives de France ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction des Archives de France en date du 29 juin 1998 ;

Sur la proposition du directeur des Archives de France,

Arrête :

  • Art. 1er. - Il est créé auprès du ministre chargé de la culture un Haut Comité des célébrations nationales.

  • Art. 2. - Le Haut Comité a pour mission de faire toute proposition concernant la commémoration des événements importants de l'histoire nationale dans les domaines historique, littéraire, artistique, scientifique et technique.

  • Art. 3. - Le comité est composé de douze personnalités qualifiées, nommées pour trois ans par le ministre chargé de la culture.

    Le directeur des Archives de France participe aux séances avec voix consultative.

    Le secrétariat est assuré par la direction des Archives de France.

  • Art. 4. - Le président est nommé par le ministre chargé de la culture parmi les personnalités qualifiées.

  • Art. 5. - Le Haut Comité se réunit à la diligence de son président au moins une fois par an. Il peut être convoqué en séance extraordinaire à la demande du ministre chargé de la culture.

  • Art. 6. - Le Haut Comité peut entendre toute personne dont l'audition lui paraît utile.

  • Art. 7. - Le directeur des Archives de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 septembre 1998.

Catherine Trautmann

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