Décret n°98-917 du 13 octobre 1998 modifiant la liste des maladies des animaux réputées contagieuses

abrogée depuis le 07/08/2003abrogée depuis le 07 août 2003

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 août 2003

NOR : AGRG9801763D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment ses articles 224 et 225 ;

Vu le décret n° 76-42 du 12 janvier 1976 portant modification de l'article 224 du code rural relatif à la nomenclature des maladies animales réputées contagieuses et modifiant la liste des maladies contagieuses ;

Vu l'avis de la Commission nationale vétérinaire (comité consultatif de la santé et de la protection des animaux) en date du 18 novembre 1997,

  • Article 2

    Version en vigueur du 14/10/1998 au 07/08/2003Version en vigueur du 14 octobre 1998 au 07 août 2003

    Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Lionel Jospin.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Louis Le Pensec.