Décret no 98-917 du 13 octobre 1998 modifiant la liste des maladies des animaux réputées contagieuses

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NOR : AGRG9801763D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment ses articles 224 et 225 ;

Vu le décret no 76-42 du 12 janvier 1976 portant modification de l'article 224 du code rural relatif à la nomenclature des maladies animales réputées contagieuses et modifiant la liste des maladies contagieuses ;

Vu l'avis de la Commission nationale vétérinaire (comité consultatif de la santé et de la protection des animaux) en date du 18 novembre 1997,

Décrète :

  • Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 12 janvier 1976 susvisé, les mots :

    « La brucellose dans l'espèce ovine lorsque l'existence de la maladie est confirmée par la mise en évidence de l'agent microbien dans un laboratoire agréé par le ministre de l'agriculture.

    « La brucellose sous toutes ses formes dans l'espèce caprine. »

    sont remplacés par les mots :

    « La brucellose sous toutes ses formes dans les espèces ovine et caprine. »

  • Art. 2. - Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 octobre 1998.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Louis Le Pensec

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