Arrêté du 28 novembre 1995 complétant la liste des sites archéologiques d'intérêt national

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 décembre 1995

NOR : MCCE9500690A

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Le ministre de la culture,

Vu la loi du 27 septembre 1941 modifiée portant réglementation des fouilles archéologiques ;

Vu le décret n° 94-422 du 27 mai 1994 modifiant la loi du 27 septembre 1941 modifiée portant réglementation des fouilles archéologiques et relatif à diverses dispositions concernant l'archéologie, et notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 94-423 du 27 mai 1994 portant création des organismes consultatifs en matière d'archéologie nationale, et notamment son article 2 (2°) ;

Vu l'arrêté du 21 mars 1995 établissant la liste des sites archéologiques d'intérêt national ;

Vu l'avis émis par le Conseil national de la recherche archéologique lors de sa réunion du 14 novembre 1995,

Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 21/12/1995Version en vigueur depuis le 21 décembre 1995

    Sont inclus dans la liste des sites archéologiques d'intérêt national, au sens de l'article 4 du décret du 27 mai 1994 susvisé :

    Pays de la Loire

    Château de Mayenne (Mayenne).

    Rhône-Alpes

    Grotte Chauvet - Pont-d'Arc, Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche).

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 21/12/1995Version en vigueur depuis le 21 décembre 1995

    Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du patrimoine,

M. DE SAINT-PULGENT