Art. 1er. - Les établissements d'enseignement à l'étranger sont classés en quatre catégories, conformément aux listes jointes en annexe.

Art. 2. - Les personnels de direction et gestionnaires comptables en fonctions durant l'année scolaire précédant la date d'effet du présent arrêté dans un établissement dont le nouveau classement est inférieur à celui prévu par les arrêtés des 30 décembre 1991 et 6 février 1992 susvisés garderont à titre personnel le bénéfice de la bonification indiciaire qui y était attachée jusqu'au terme de leur détachement en cours ou renouvelable au 1er septembre 1995.

Art. 3. - Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du Plan et le directeur de l'administration générale au ministère de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er septembre 1995.

A N N E X E

CLASSEMENT DES ETABLISSEMENTS

Catégorie 1

Afrique du Sud, Johannesburg, Ecole française Jules-Verne.
Allemagne, Dusseldorf, Collège français.
Allemagne, Hambourg, Lycée français.
Angola, Luanda, Ecole française.
Arabie saoudite, Dharan Al Khobar, section française de la S.A.I.S.
Australie, Sydney, lycée Condorcet.
Brésil, Brasilia, Ecole française.
Burundi, Bujumbura, Ecole française.
Chine, Pékin, Ecole française.
Comores, Moroni, Ecole française Henri-Matisse.
Côte d'Ivoire, Bouaké, lycée René-Descartes.
Espagne, Las Palmas, Collège français.
Espagne, Madrid, cours Molière, Villa Nueva de la Canada.
Espagne, Murcie, Ecole française.
Espagne, Palma de Majorque, Collège français.
Espagne, San Sebastian, Lycée français.
Espagne, Saragosse, collège Molière.
Etats-Unis, Houston, section bilingue française d'Awty Int.
Etats-Unis, Los Angeles, Lycée international.
Gabon, Port-Gentil, collège Victor-Hugo.
Hongrie, Budapest, Lycée français.
Italie, Turin, lycée Jean-Giono.
Koweït, Koweit City, Lycée français.
Liban, Beyrouth, lycée Verdun.
Libye, Tripoli, Ecole de la communauté française.
Luxembourg, Luxembourg, collège Vauban.
Madagascar, Antsirabé, Collège français.
Madagascar, Fianarantsoa, Collège français.
Madagascar, Tuléar, Collège français.
Maroc, Agadir, collège Paul-Gauguin.
Maroc, Kenitra, groupe scolaire Honoré-de-Balzac.
Maroc, Mohammedia, groupe scolaire Claude-Monet.
Mexique, Guadalajara, Collège franco-mexicain.
Qatar, Doha, Ecole française.
République dominicaine, Saint-Domingue, Lycée français.
République tchèque, Prague, Ecole française.

Catégorie 2

Allemagne, Berlin, Collège français.
Allemagne, Bonn, lycée De Gaulle-Adenauer.
Allemagne, Francfort, Lycée français.
Allemagne, Fribourg, Lycée franco-allemand.
Arabie saoudite, Djeddah, section française de la S.A.I.S.
Arabie saoudite, Riyad, section française de la S.A.I.S.
Australie, Canberra, Ecole binationale franco-australienne.
Bolivie, La Paz, Lycée franco-bolivien.
Brésil, Rio de Janeiro, lycée Molière.
Burkina Faso, Ouagadougou, lycée Saint-Exupéry.
Cameroun, Yaoundé, lycée Fustel-de-Coulanges.
Centrafrique, Bangui, lycée Charles-de-Gaulle.
Congo, Brazzaville, lycée français Saint-Exupéry.
Congo, Pointe-Noire, lycée français Charlemagne.
Danemark, Copenhague, lycée français Prins-Henrik.
El Salvador, San Salvador, Lycée français.
Emirats arabes unis, Abou Dhabi, lycée Louis-Massignon.
Espagne, Barcelone, collège Ferdinand-de-Lesseps.
Espagne, Bilbao, Collège français.
Espagne, Malaga, Lycée français.
Etats-Unis, San Francisco, lycée La Pérouse.
Guatemala, Guatemala Ciudad, collège Jules-Verne.
Guinée, Conakry, lycée français Albert-Camus.
Haïti, Port-au-Prince, lycée Alexandre-Dumas.
Ile Maurice, Mapou, Ecole du Nord.
Indonésie, Jakarta, Lycée français international.
Italie, Milan, lycée Stendhal.
Japon, Tokyo, Lycée franco-japonais.
Kenya, Nairobi, collège Denis-Diderot.
Madagascar, Majunga, Collège français.
Maroc, Fès, collège Jean-de-La Fontaine.
Maroc, Tanger, lycée Régnault.
Mauritanie, Nouakchott, lycée Théodore-Monod.
Nigeria, Lagos, école française Louis-Pasteur.
Norvège, Oslo, lycée René-Cassin.
Pologne, Varsovie, lycée français René-Goscinny.
Roumanie, Bucarest, Ecole française.
Russie, Moscou, Lycée français.
Singapour, Singapour, Lycée français.
Suède, Stockholm, lycée Saint-Louis.
Syrie, Damas, Ecole française.
Tchad, N'Djamena, lycée français Montaigne.
Thaïlande, Bangkok, Lycée français.
Togo, Lomé, Lycée français.
Turquie, Ankara, lycée Charles-de-Gaulle.

Catégorie 3

Allemagne, Munich, lycée français Jean-Renoir.
Allemagne, Sarrebruck, lycée franco-allemand.
Bénin, Cotonou, Etablissement français d'enseignement.
Brésil, Sa o Paulo, lycée Pasteur.
Cameroun, Douala, lycée Dominique-Savio.
Canada, Ottawa, lycée Claudel.
Colombie, Cali, lycée Paul-Valéry.
Costa Rica, San José, Lycée franco-costaricien.
Djibouti, Djibouti, lycée Joseph-Kessel.
Equateur, Quito, collège binational La Condamine.
Espagne, Alicante, Lycée français.
Etats-Unis, Washington, lycée international Rochambeau.
Hong-kong, Hong-kong, Lycée français international.
Inde, Pondichéry, Lycée français.
Liban, Tripoli, Lycée franco-libanais.
Madagascar, Diego Suarez, Lycée français.
Madagascar, Tamatave, Lycée français.
Mali, Bamako, lycée français Liberté.
Maroc, Casablanca, collège Anatole-France.
Maroc, Marrakech, lycée Victor-Hugo.
Maroc, Meknès, lycée Paul-Valéry.
Niger, Niamey, lycée La Fontaine.
Pays-Bas, La Haye, lycée français Vincent-Van-Gogh.
Pérou, Lima, Lycée franco-péruvien.
République arabe d'Egypte, Le Caire, Lycée français.
Sénégal, Dakar, institution Sainte-Jeanne-d'Arc.
Turquie, Istanbul, lycée Pierre-Loti.
Uruguay, Montevideo, Lycée français.
Venezuela, Caracas, collège Francia.

Catégorie 4

Argentine, Buenos Aires, lycée Jean-Mermoz.
Autriche, Vienne, Lycée français.
Belgique, Bruxelles, lycée Jean-Monnet.
Canada, Montréal, collège Marie-de-France.
Canada, Montréal, collège Stanislas.
Chili, Santiago, lycée Antoine-de-Saint-Exupéry.
Colombie, Bogota, lycée Louis-Pasteur.
Côte d'Ivoire, Abidjan, lycée Blaise-Pascal.
Espagne, Barcelone, Lycée français.
Espagne, Madrid, Lycée français.
Espagne, Valence, Lycée français.
Ethiopie, Addis-Abeba, lycée franco-éthiopien Guebre-Mariam.
Gabon, Libreville, lycée Blaise-Pascal.
Grande-Bretagne, Londres, lycée français Charles-de-Gaulle.
Grèce, Athènes, Lycée franco-hellénique.
Ile Maurice, Curepipe, lycée La Bourdonnais.
Italie, Rome, lycée Chateaubriand.
Liban, Beyrouth, Collège protestant français.
Liban, Beyrouth, Grand Lycée franco-libanais.
Liban, Beyrouth, lycée Abdel-Kader.
Madagascar, Tananarive, Lycée français.
Maroc, Casablanca, lycée Lyautey.
Maroc, Rabat, lycée Descartes.
Mexique, Mexico, Lycée franco-mexicain.
Portugal, Lisbonne, lycée français Charles-Lepierre.
Sénégal, Dakar, lycée Jean-Mermoz.
Suisse, Zurich, Lycée français.
Tunisie, La Marsa, Lycée français.
Tunisie, Tunis, lycée Pierre-Mendès-France.
Tunisie, Sousse, collège français Charles-Nicolle.
Vanuatu, Port-Vila, Ecole française.
Zaïre, Kinshasa, école René-Descartes.