Décret du 28 juin 1995 portant nomination du président du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône

Version INITIALE

NOR : EQUX9500902D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, du ministre de l'industrie, du secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat aux transports,
Vu la loi du 27 mai 1921 modifiée relative à l'aménagement du Rhône;
Vu le décret no 59-771 du 26 juin 1959 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 27 mai 1921, et notamment son article 10;
Vu le décret no 81-115 du 5 février 1981 portant application de la loi no 80-3 du 4 janvier 1980 relative à la Compagnie nationale du Rhône, et notamment son article 7;
Vu le décret du 27 juin 1995 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

  • Art. 1er. - M. Jean-Pierre Ronteix est nommé président du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône, en remplacement de M.
    Jacques Bonnot, dont le mandat est expiré.


  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances,
    le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports le ministre de l'industrie, le secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat aux transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 juin 1995.

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

ALAIN JUPPE

Le ministre de l'aménagement du territoire,

de l'équipement et des transports,

BERNARD PONS

Le ministre de l'économie et des finances,

ALAIN MADELIN

Le ministre de l'industrie,

YVES GALLAND

Le secrétaire d'Etat au budget,

FRANCOIS D'AUBERT

Le secrétaire d'Etat aux transports,

ANNE-MARIE IDRAC

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