Décret du 28 juin 1995 portant nomination de l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique

Version INITIALE

NOR : INDC9500689D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'industrie,
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public;
Vu l'ordonnance no 45-2563 du 18 octobre 1945 instituant un Commissariat à l'énergie atomique, l'ensemble des textes qui l'ont modifiée et complétée;
Vu l'article 4 du décret no 70-878 du 29 septembre 1970 relatif au Commissariat à l'énergie atomique, modifié par le décret no 82-734 du 24 août 1982;
Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics de l'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

  • Art. 1er. - M. Yannick d'Escatha est nommé administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'industrie sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 juin 1995.

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

ALAIN JUPPE

Le ministre de l'industrie,

YVES GALLAND