Arrêté du 7 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 2 août 1991 fixant les indices de solde applicables aux officiers et personnels militaires de rang correspondant

en vigueur au 14/05/2026en vigueur au 14 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 novembre 1995

NOR : DEFP9501911A

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Le ministre de l'économie, des finances et du Plan, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret n° 95-1167 du 7 novembre 1995 ;

Vu l'arrêté du 2 août 1991 fixant les indices de solde applicables aux officiers et personnels militaires de rang correspondant,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 08/11/1995Version en vigueur depuis le 08 novembre 1995

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

D. CONORT

Le ministre de l'économie,

des finances et du Plan,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

J.-P. MARCHETTI

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

M. POCHARD