Arrêté du 7 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 2 août 1991 fixant les indices de solde applicables aux officiers et personnels militaires de rang correspondant

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NOR : DEFP9501911A

Texte n°16

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Le ministre de l'économie, des finances et du Plan, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret n° 95-1167 du 7 novembre 1995 ;
Vu l'arrêté du 2 août 1991 fixant les indices de solde applicables aux officiers et personnels militaires de rang correspondant,
Arrêtent :


  • A la rubrique Capitaine et assimilés de l'article 1er de l'arrêté du 2 août 1991 susvisé, la ligne suivante est ajoutée entre celle de l'échelon spécial et celle du 4e échelon :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 260 du 08/11/1995 page 16355 à



  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 novembre 1995.


Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
D. Conort
Le ministre de l'économie,
des finances et du Plan,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
J.-P. Marchetti
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration
et de la fonction publique,
M. Pochard