Article 1
Version en vigueur depuis le 05/08/1995Version en vigueur depuis le 05 août 1995
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de mai 1995 est arrêté à la somme de 20 303 552 000 F, répartis comme suit :
16 344 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,75 p. 100 Octobre 2005 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1994, a été arrêté à 99,79 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 26 mai 1995 ;
2 674 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1994, a été arrêté à 104,75 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 26 mai 1995 ;
1 285 552 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,75 p. 100 Octobre 2005 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1994, a été arrêté à 101,93 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 octobre 1995 a été arrêté à 64,55 F par titre nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 26 mai 1995.
Article 2
Version en vigueur depuis le 05/08/1995Version en vigueur depuis le 05 août 1995
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de mai 1995 est arrêté à la somme de 253 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 6,75 p. 100 25 avril 2002 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1994, a été arrêté à 94,99 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 24 mai 1995.
Article 3
Version en vigueur depuis le 05/08/1995Version en vigueur depuis le 05 août 1995
Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisés au cours du mois de mai 1995 est arrêté à la somme de 300 millions de francs d'O.A.T. 7,50 p. 100 25 juillet 1995. Le prix moyen pondéré de ces rachats est arrêté à 100,15 p. 100.
Article 4
Version en vigueur depuis le 05/08/1995Version en vigueur depuis le 05 août 1995
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de mai 1995 est arrêté à la somme de 17,931 milliards de francs, répartis comme suit :
10,159 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7,25 p. 100 12 août 1997 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 août 1994, a été arrêté à 101,49 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 6 juin 1995 ; 7,772 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7,75 p. 100 12 avril 2000 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 avril 1995, a été arrêté à 103,30 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 juin 1995.
Article 5
Version en vigueur depuis le 05/08/1995Version en vigueur depuis le 05 août 1995
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois de mai 1995 est arrêté à la somme de 322 millions d'écus de nominal de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 7,25 p. 100 16 mars 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 16 mars 1995, a été arrêté à 100,46 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 24 mai 1995.
Article 6
Version en vigueur depuis le 05/08/1995Version en vigueur depuis le 05 août 1995
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de mai 1995 a été arrêté à la somme de 129,146 milliards de francs, répartis comme suit :
Date de l'adjudication : 2 mai 1995.
Durée (en semaines) : 7.
Montant (en MF) : 6 837.
Date de règlement : 4 mai 1995.
Date d'échéance : 22 juin 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 8,13.
Date de l'adjudication : 2 mai 1995.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 15 937.
Date de règlement : 4 mai 1995.
Date d'échéance : 3 août 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 8,05.
Date de l'adjudication : 2 mai 1995.
Durée (en semaines) : 44.
Montant (en MF) : 5 691.
Date de règlement : 11 mai 1995.
Date d'échéance : 14 mars 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 7,19.
Date de l'adjudication : 9 mai 1995.
Durée (en semaines) : 6.
Montant (en MF) : 7 931.
Date de règlement : 11 mai 1995.
Date d'échéance : 22 juin 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 7,55.
Date de l'adjudication : 9 mai 1995.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 13 584.
Date de règlement : 11 mai 1995.
Date d'échéance : 10 août 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 7,25.
Date de l'adjudication : 9 mai 1995.
Durée (en semaines) : 26.
Montant (en MF) : 4 536.
Date de règlement : 18 mai 1995.
Date d'échéance : 16 novembre 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 6,77.
Date de l'adjudication : 15 mai 1995.
Durée (en semaines) : 5.
Montant (en MF) : 5 135.
Date de règlement : 18 mai 1995.
Date d'échéance : 22 juin 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 7,20.
Date de l'adjudication : 15 mai 1995.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 15 492.
Date de règlement : 18 mai 1995.
Date d'échéance : 17 août 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 6,84.
Date de l'adjudication : 15 mai 1995.
Durée (en semaines) : 42.
Montant (en MF) : 3 355.
Date de règlement : 24 mai 1995.
Date d'échéance : 14 mars 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 6,40.
Date de l'adjudication : 22 mai 1995.
Durée (en semaines) : 4.
Montant (en MF) : 4 002.
Date de règlement : 24 mai 1995.
Date d'échéance : 22 juin 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 7,37.
Date de l'adjudication : 22 mai 1995.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 16 010.
Date de règlement : 24 mai 1995.
Date d'échéance : 24 août 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 7,05.
Date de l'adjudication : 22 mai 1995.
Durée (en semaines) : 29.
Montant (en MF) : 5 003.
Date de règlement : 1er juin 1995.
Date d'échéance : 21 décembre 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 6,47.
Date de l'adjudication : 29 mai 1995.
Durée (en semaines) : 6.
Montant (en MF) : 4 002.
Date de règlement : 1er juin 1995.
Date d'échéance : 13 juillet 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 7,52.
Date de l'adjudication : 29 mai 1995.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 16 626.
Date de règlement : 1er juin 1995.
Date d'échéance : 31 août 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 7,43.
Date de l'adjudication : 29 mai 1995.
Durée (en semaines) : 28.
Montant (en MF) : 5 005.
Date de règlement : 8 juin 1995.
Date d'échéance : 21 décembre 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 6,97.
Article 7
Version en vigueur depuis le 05/08/1995Version en vigueur depuis le 05 août 1995
Aucun titre n'était pris en pension à la date du 30 mai 1995. En moyenne sur le mois de mai 1995, l'encours des titres pris en pension s'élève à 5 milliards de francs.
Article 8
Version en vigueur depuis le 05/08/1995Version en vigueur depuis le 05 août 1995
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 juillet 1995 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de mai 1995
Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 août 1995
NOR : ECOT9510241A
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Le ministre de l'économie, Vu l'ordonnance n° 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ; Vu la loi n° 94-1162 du 29 décembre 1994 portant loi de finances pour 1995, et notamment son article 36 ; Vu le décret n° 95-3 du 2 janvier 1995 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du Trésor,
C. NOYER.