Arrêté du 13 septembre 1995 accordant l'autorisation de conditionner une eau minérale naturelle

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 13 septembre 1995, est accordée l'autorisation de conditionner l'eau minérale naturelle du captage Sainte-Anne II, situé au lieudit Les Abatilles, commune d'Arcachon (Gironde), à l'usine de conditionnement située au lieudit Les Abatilles, commune d'Arcachon (Gironde).