Les taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents, afin d'assurer l'équilibre financier au titre de l'année 1995 des comptes ouverts par ladite caisse pour chaque bureau central de main-d'oeuvre visés à l'article L. 521-6, sont fixés comme suit :

Ajaccio : 0 p. 100 ;

Bastia : 9 p. 100 ;

Bayonne : 11,5 p. 100 ;

Bordeaux-Le Verdon : 0 p. 100 ;

Boulogne : 0 p. 100 ;

Brest : 5 p. 100 ;

Caen : 8 p. 100 ;

Calais : 0 p. 100 ;

Cherbourg : 0 p. 100 ;

Concarneau : 12,5 p. 100 ;

Dieppe : 0 p. 100 ;

Douarnenez : 2 p. 100 ;

Dunkerque-Fécamp : 0 p. 100 ;

Le Havre : 27 p. 100 ;

Honfleur : 0 p. 100 ;

Lorient : 23,5 p. 100 ;

Marseille-Est : 9,5 p. 100 ;

Marseille-Ouest : 11 p. 100 ;

Nantes : 16,5 p. 100 ;

Nice : 0 p. 100 ;

Port-la-Nouvelle : 0 p. 100 ;

Port-Vendres : 0 p. 100 ;

La Rochelle : 0 p. 100 ;

Roscoff : 0 p. 100 ;

Rouen : 28 p. 100 ;

Saint-Malo : 0 p. 100 ;

Saint-Nazaire : 3,5 p. 100 ;

Sète : 0 p. 100 ;

Toulon : 0 p. 100 ;

Le Tréport : 0 p. 100.

L'arrêté du 21 février 1994, modifié par les arrêtés du 8 juin 1994 et du 17 novembre 1994, est abrogé.

Le directeur des ports et de la navigation maritimes, le délégué à l'emploi et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.